Décret n° 86-324
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-324 du 23 décembre 1986 portant création du Centre des œuvres sociales universitaires de Aïn El Bey (Constantine)
Article 1er
Il est créé à Aïn El Bey, Constantine, un Centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Aïn El Bey (Constantine) > régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales uinversitaires et celles du présent décret.