Décret n° 86-318
· ج.ر عدد 53 لسنة 1986
Décret n° 86-318 du 23 décembre 1986 portant création du centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar (Alger)
Article 1er
Il est créé à Bab Ezzouar (Alger), un centre des œuvres sociales universitaires dénommé: Centre des œuvres sociales universitaires de Bab Ezzouar », régi par les dispositions du décret n° 86-314 du 23 décembre 1986 portant attributions, organisation et fonctionnement des établissements et structures chargés des œuvres sociales universitaires et celles du présent décret.
