Décret n° 86-294
· ج.ر عدد 51 لسنة 1986
Décret n° 86-294 du 16 décembre 1986 portant modification de certaines dispositions du décret n° 86-25 du 11 février 1986 portant statut-type des centres hospitalo-universitaires
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
