Décret n° 86-267
· ج.ر عدد 45 لسنة 1986
Décret n° 86-267 du 4 novembre 1986 portant création des diplômes de licence en sciences islamiques et de licence d'enseignement en sciences tsiamiques et organisant le régime des études en vue de leur obtention
Article 8
L'organisation et les conditions de déroulement des études et des examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
