Décret n° 86-264

Décret n° 86-264 du 21 octobre 1986 modifiant le décret n° 85-209 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la planification

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret n° 86-264
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature 'au directeur de la planification des infrastructures

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement local

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement informatique

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la régulation et de l'organisation de l'économie

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la prévision

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification, du développement industriel et des services

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification de l'éducation, de la formation et de l'emploi

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature au directeur de la planification du développement agricole et de la mise en valeur

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1987 portant délégation de signature à l'inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 10 février 1987 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

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