Décret n° 86-244
· ج.ر عدد 40 لسنة 1986
Décret n° 86-244 du 24 septembre 1986 approuvant l'accord de prêt n° 2591 AL et les accords de projets signés le 13 mars 1986 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire, les entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR) et de Constantine (E.P.E.CO.) d'une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d'autre part, pour le financement d'un projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissement
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt n° 2591 AL et les accords de projets, signés le 13 mars 1986 à Washington D.C. entre la République algérienne démocratique et populaire. les entreprises de production, de gestion et de distribution d'eau d'Oran (E.P.E.OR.) et de Constantine (E.P.E.CO.) d'une part et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d'autre part, pour le financement d'un projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissement.
