Décret n° 86-236
· ج.ر عدد 38 لسنة 1986
Décret n° 86-236 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 85-201 du 6 août 1985 fixant la composition des cabinets ministériels
Article 1er
Le tableau annexé au décret n° 85-201 du 6 acût 1985 susvisé est modifié comme suit :
COMPOSITION MINISTERE Chargés d'études Attachés et de de synthèse cabinet Industrie lourde 8 5 (Le reste sans changement).