Décret n° 86-223 · ج.ر عدد 36 لسنة 1986

Décret n° 86-223 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'accord pour ta recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID,

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