Décret n° 86-219
· ج.ر عدد 35 لسنة 1986
Décret n° 86-219 du 26 août 1986 approuvant l'accord de prệt signé le 29 janvier 1986 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour participer au financement du Projet d'irrigation Oued Mina »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation en vigueur, l'accord de prêt signé le 29 janvier 1986 à Alger, entre la République REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 août 1986 algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.), pour participer au financement du projet d'irrigation Oued Mina (wilaya de Relizane).
