Décret n° 86-209
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chief (C.T.C.-Chlef)
Article 14
L'organisme participe aux conseils de coordination Inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises Socialistes.
