Décret n° 86-209
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-209 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de Chief (C.T.C.-Chlef)
Article 11
Les organes de l'organisme et de ses, unités sont : l'assemblée des trava Meurs, le conseil de direction, le directeur général de l'organisme et les directeurs d'unités, -tes commissions permanentes.
