Décret n° 86-208
· ج.ر عدد 34 لسنة 1986
Décret n° 86-208 du 19 août 1986 portant création de l'organisme national de contrôle technique de la construction de l'Est (C.T.C.-Est)
Article 11
Les organes de l'organisme et de ses unités, sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'organisme et les directeurs d'unités, les commissions permanentes.
