Article 2

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des moudjahidine N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales corr... 17.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses....... 1.850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel Per vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ............................... 2.800.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 26.800.000 .... ...... 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........ 4.000.000 31-13 Directions de wilaya. Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journaller. - 600.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée .... 30.000 Total de la lère partie.......... 53.080.000 2ème partie 2 Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail ...... 35.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail 35.000 ........

Total de la 2ème partie................... 70.000 NO DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 1 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 850.000 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 - Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. 33-13 Directions de wilaya.

- Prestations facultatives - 50.000 Sécurité sociale - 2.410.000 - Contribution aux œuvres sociales 100.000 - Prestations à caractère familial 1.400.000 Prestations facultatives 80.000 ΧΟΧΟΧΟΧ00000000 Sécurité sociale 3.000.000 33-14: Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie..............0000 7.890.000 lème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya.

- Remboursement de frais 1.000.000 Matériel et mobilier 3.000.000 ΧΟΧΟΧΟ Fournitures 1.250.000 Charges annexes 650.000 Habillement 140.000 - Alimentation 1.300.000 - Remboursement de frais 500.000 Matériel et mobilier 1.000.000 Fournitures 1.200.000 Charges annexes 800.000 Habillement 200.000- - 34-90 Administration centrale. 34-92 Administration centrale.

Parc automobile 700.000 - -Loyers 50.000 34-93 Directions de wilaya. 1 Loyers 100.000 34-97 - Administration centrale.

Frais judiciaires. - Frais d'exper- - tises. Indemnités dues par l'Etat.......... 10.000 ............

Total de la 4ème partie....... 11.900.000.

SHO..N CHAPITRES LIBELLES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 500.000 Total de la 5ème partie............... 1.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. Conférences et journée du moudjahid.. 400.000 37-02 Dépenses relatives aux opérations médailles > .. 500.000 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.000.000 37-04 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire....... 1.400.000 Total de la 7ème partie 3.300.000 Total du titre III................... 77.240.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage, Présalaires. Frais de formation 50.000 ... 43-03 Contribution aux frais d'impression de la Revue ler Novembre >. mémoire Total de la 3ème partie ßème partie ........... 50.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux moudjahidine et aux victimes et à leurs ayants droit ainsi qu'aux grands civiles 46-02 Remboursement de frais de transport aux ayants droit d'engins explosifs invalides victimes 3.121.660.000 moudjahidine et 150.000 .. 46-03 Frais de cures thermales et de séjour en stations thermales aux moudjahidine invalides 46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidine nécessiteux ........ 46-05 Frais de rapatriement des corps de chouhada Total de la 6ème partie 400.000 et ayants droit 200.000 300.000 3.122.710.000 Total du titre IV.000000 3.122.760.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine.. 3.200.000.000 964 JOURNAL OFFICIEL DE LA