Décret n° 86-17
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-17 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) au Mexique
Article 4
La représentation est gérée en la forme commerciale.
