Décret n° 86-17
· ج.ر عدد 4 لسنة 1986
Décret n° 86-17 du 28 janvier 1986 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale de presse Algérie-Presse-Service > (A.P.S.) au Mexique
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 11
La structure et l'organisation financière de la représentation sont régies par le décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger susvisé.
