Décret n° 86-161
· ج.ر عدد 32 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-161 du 5 août 1986 modifiant l'ardon- nance n° 76-28 du 25 mars 1976 portant création de la Société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) en son objet, p 866
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1986.
Chadli BENDJEDID.
