Décret n° 86-132
· ج.ر عدد 22 لسنة 1986
ملغى
Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements lonisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils ! émettant des rayonnements ionisants
TITRE II — DES MOYENS TECHNIQUES DE PROTECTION
Article 39
L'employeur doit informer tout travailleur manipulant des sources radioactives ou des appareils émettant des rayonnements ionisants sur : les risques d'exposition ou de contamination, - les précautions à prendre pour éviter ces risques, - les méthodes de travail offrant les meilleures garanties de sécurité,
- les garanties que comportent, pour lui, les mesures nhysiques et les examens médicaux périodiques, l'obligation de se conformer aux consignes de sécurité et aux prescriptions médicales.
