Article 12

Le conseil consultatif se prononce sur toutes les questions liées aux activités de l'entreprise.

A ce titre, le conseil consultatif:

- étudie les grandes lignes du programme annuel d'activités de l'entreprise, se prononce sur les perspectives de développement de l'entreprise sur les projets d'extension des activités ainsi que sur les projets de plans et de programmes d'investissements,

- examine le rapport annuel d'activités, le budget et les comptes de l'entreprise, donne un avis sur les demandes de subventions présentées par l'entreprise,

- étudie et propose toutes les mesures visant à améliorer le fonctionnement de l'entreprise et à favoriser la réalisation de ses objectifs.