Décret n° 85-96
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-96 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence territoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries de Sétif (E.D.G. de Sétif) »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aigor, le 7 mai 1980.
Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERINNE 407
