Décret n° 85-95
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Décret n° 85-95 du 7 mai 1985 portant réaménagement de la compétence térritoriale de l'entreprise de distribution « Les galeries d'Alger (E.D.G. d'Alger) »
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne democratique et populaire.
Falt à Alger, le 7 mal 1985.
Chadli BENDJEDID
