Décret n° 85-67
· ج.ر عدد 15 لسنة 1985
Décret n° 85-67 du 6 avril 1985 portant organisation des festivals nationaux de la jeunesse
TITRE I — MODALITES D'ORGANISATION
Article 9
La compositon, les attributions et le fonctionnement des commissions spécialisées sont fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 7 ci-dessus.
