Décret n° 85-66
· ج.ر عدد 15 لسنة 1985
Décret n° 85-66 du 6 avril 1985 portant création de l'office d'aménagement et de mise en valeur du périmètre de Oued Touil
Article 3
L'office intervient dans le cadre du schéma d'organisation et des plans nationaux arrêtés pour le développement des zones steppiques.
