Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
Titre VI — DES POSITIONS ET MOUVEMENTS › Chapitre II — Du détachement › Section 1 — Du détachement des fonctionnaires
Article 98
A l'issue de son détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son corps et affecté à son poste d'origine ou, au besoin, en surnombre à un poste équivalent.
