Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
Titre VI — DES POSITIONS ET MOUVEMENTS › Chapitre II — Du détachement › Section 1 — Du détachement des fonctionnaires
Article 96
Le fonctionnaire qui a fait l'objet d'un détachement peut être aussitôt remplacé.
Durant la période de détachement, le fonctionnaire qui en a fait l'objet avance dans son corps d'origine à la durée moyenne, sous réserve de dispositions réglementaires plus avantageuses.
