Article 90

Les modalités de l'octrol de l'absence spéciale payée aux athlètes, telle que prévue à l'article 78, 2ème tiret, de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée, sont déterminées par arrêté conjoint de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre chargé des sports.