Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
TITRE V — DE LA CLASSIFICATION ET DE LA REMUNERATION › Chapitre III — De l'indemnité d'expérience et de l'avancement
Article 73
L'indemnité d'expérience se traduit par une majoration indiciaire qui est fonction du rythme d'avancement, tel que prévu aux articles 75 et 76 ci-dessous.
