Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
TITRE V — DE LA CLASSIFICATION ET DE LA REMUNERATION › Chapitre II — De la rémunération
Article 69
Les statuts particuliers fixent le classement des postes de travail, emplois et corps, dans l'une des catégories et sections instituées à l'article précédent.
