Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
TITRE IV — DE LA FORMATION ET DE LA PROMOTION › Chapitre II — De la promotion
Article 59
Le fonctionnaire en exercice dans certaines zones du territoire national, bénéficie, dans les conditions et formes prévues par la réglementation en vigueur, d'une réduction d'ancienneté pour l'accès au poste supérieur.