Décret n° 85-59
· ج.ر عدد 13 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et publiques
Titre VI — DES POSITIONS ET MOUVEMENTS › Chapitre III — De la disponibilité
Article 121
Les statuts particuliers précisent les modalités d'application des articles 118 à 120 ci-dessus.
