Décret n° 85-43
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-43 du 2 mars 1985 complétant le décret n° 83-213 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Biskra
Article 1er
L'alinéa C de l'article 2 du décret n° 83-213 du 26 mars 1983 susvisé est complété comme suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 169 <Art. 2.
C) Compétence territoriale: L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble des wilayas de Biskra, Ouargla, M'sila et El Oued ».
