Décret n° 85-42
· ج.ر عدد 10 لسنة 1985
Décret n° 85-42 du 2 mars 1985 modifiant et complétant le décret n° 83-212 du 26 mars 1983 portant création de l'entreprise de gestion touristique de Laghouat
Article 2
L'alinéa C de l'article 2 du décret n° 83-212 du 26 mars 1983 susvisé est complété comme suit : < Art. 2. -
C) Compétence territoriale: L'entreprise exerce ses activités conformément à son objet sur l'ensemble des wilayas de Laghouat, de Ghardaïa et de Ouargla ».
