Article 2
Le ministre des finances et le ministre des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des tavaux publics N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales ... 15 445.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 600.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalter. - Salaires et accessoires de salaires 1.315.000 ..... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 177.840.000 31-12 Directions de wilaya. Indemnités .............. et allocations diverses 5.160.000 ........ 31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journaller.
Salaires et accessoires de salaires 5.600.000 31-71 Ingénieurs en voie d'affectation. 31-72 Ingénieurs en vole d'affectation. diverses ..
Rémunérations principales .... 500.000
- Indemnités et allocations 50.000 31-81 Administration centrale. Personnel coopérant. Rémunérations principales 3.000.000 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. Indemnités et allocations diverses 70.000 31-90 - Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée 160.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ...... 400.000 ...
Total de la lère partie.............. 210.140.000 N° DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.
CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travall ......... 7.000 32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du travail 3.000.000 ............
Total de la 2ème partie................. 3.007.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya.
Prestations à caractère familial 672.000 ......
Prestations facultatives 30.000 ...............
Sécurité sociale 2.160.000 ....... .....
Contribution aux œuvres sociales 500.000 ....
Prestations à caractère familial 9.500.000 ......... 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 48.000 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya.
Sécurité sociale 25.933.000 ......
Contribution aux œuvres sociales 5.300.000 .......
Total de la 3ème partie.................... 44.143.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 34-11 Directions de wilaya. 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. 34-14 Directions de wilaya. 34-15 Directions de wilaya. - 34-90 Administration centrale: 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 1.500.000 ............
Matériel et mobilier 440.000 ........
Fournitures 380.000 ....
Charges annexes ....... 800.000 Habillement 84.000 ................
Remboursement de frais 6.100.000 ..... ....
Matériel et mobilier 3.475.000 .... .....
Fournitures 1.250.000 Charges annexes 3.700.000 .....
Habillement 250.000 Parc automobile 722.000 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 11.664.000 34-92 Administration centrale 34-93 Directions de wilaya. 34-96 Administration centrale. ..... . Loyers 50.000 Loyers 760.000
- Frais judiciaires. - - Frais d'expertises. Indemnités dues par l'Etat 50.000 34-97 Directions de wilaya.
Frais judiciaires. Frais d'expertises.
Indemnités dues par l'Etat 500.000 Total de la 4ème partie............. 31.725.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. Entretien des Immeubles 320.000 ........... 35-11 Directions de wilaya. Entretien des immeubles 2.300.000 ............ 35-41 Directions de wilaya. Entretien des routes nationales 388.000.000 .......... 35-51 Directions de wilaya. Travaux de défense contre les eaux nuisibles 35-62 Directions de wilaya. - Domaine maritime. tien [.......
Total de la 5ème partie 6ème partie 12.500.000 Travaux d'entre- 4.800.000 ............ ................. 407.920.000 Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention aux centres de formation professionnelle (C.F.P.T.Ρ.) .. 35.051.000 36-31 Subvention à l'école d'ingénieurs de l'Etat des travaux publics (Ε.Ι.Ε.Τ.Ρ.) 18 060.000 .... 36-41 Subvention à l'école d'ingénieurs d'application des travaux publics (Ε.Ι.Α.Τ.Ρ.) 5.914.000 .... 36-51 Subvention à l'office national de signalisation maritime (O.N.S.M.) .......
Total de la 6ème partie 'lème partie Dépenses diverses 13.551.000 .... .................. 72.576.000 37-01 Directions de wilaya. - Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens 2.400.000 .. 37-11 Administration centrale. - Versement forfaitaire 990.000 87-21 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III...
TITRE IV ... 10.980.000 .... ........ 14 370 000 .... 783.881.000 ...............
INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème partie 960.000 ... 960.000 ....
Total du titre IV............... 960.000 Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics.... 784.841.000
