Décret n° 85-327 · ج.ر عدد 57 لسنة 1985 معدَّل
Décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications

Article 2

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1985 Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, eu titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des postes N° DES et télécommunications.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Dette amortissable 670 Frais financiers WWW H 166 250 000 Total de la dette amortissable 166.250.000 Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaire du personnel ouvrier 20.838.000 6120 Administration centrale. Rémunérations principales 46.400.000 6121 Services extérieurs. Rémunérations principales .... 1.142.750.000 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.... 18.100.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéciale .... mémoire 6128 Primes et indemnités diverses ... زهي هذه 279.626.000. 615 Rémunérations diverses 4.579.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel ... .. mémoire Total des dépenses de personnel ܢ . ܂ 1.512.293.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1398 N° DES LIBELLES CHAPITRES Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel ALGERIENNE 31 décembre 1985 CREDITS OUVERTS (en DA) mémoire Charges de prestations sociales et de pensions civiles ........... 226.426.000 617 618 Œuvres sociales هني ) ره ( Total des charges sociales 35.000.000 261.426.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats 613 Remboursement de frais 172.539.000 50.027.000 62 Impôts et taxes... 67.965.000 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 Etudes, recherches et documentation technique 64 Transports et déplacements 129.720.000 3.680.000 3.508.000 30.175.000 Total du matériel et fonctionnement des services Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements 457.614.000 16.019 000 .... 400.000.000 .. ........ .. .. 690 Diminution de stocks .... .. .. .. .. .. mémoire .. .. .. ..... 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées ()() .. mémoire 693 Dépenses exceptionnelles ( mémoire .... .. 6941 Excédent d'exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section) .......... 473.398.000 ................. 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures mémoire ...... .. 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels mémoire Total des dépenses diverses 889.417.000 Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 3.287.000.000 31 décembre 1985 JOURNAL OFFICIEL

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.