Article 9

Le conseil d'orientation délibère notamment sur :

- les orientations générales de la politique de développement des activités de l'office,

- la proposition des divers programmes d'activités et l'adoption du programme général, les propositions de programmes d'utilisation et de maintenance technique et d'entretien des espaces communs et des infrastructures du parc rattaché à l'office, les propositions de programmes d'aménagement et d'extension du parc et des infrastructures rattachées à l'office, les plans de développement et de promotion immobilière, les propositions de programmes d'investissement à caractère commercial et de loisirs,

- les projets de conventions et de contrats relevant de la compétence de la commission centrale des marchés, les projets de budget et les comptes de l'office, l'acceptation des dons et legs, les emprunts à contracter,

- les acquisitions, ventes ou locations d'immeubles,

- l'approbation du rapport annuel d'activité ainsi que les comptes de gestion présentés par le directeur général.

Le conseil étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'office et à favoriser la réalisation de ses objectifs. 1240 - JOURNAL OFFICIEL DE LA