Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par les services de l'office.