Décret n° 85-305
· ج.ر عدد 52 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-305 du 14 décembre 1985 réorganisant l'office de Riadh El Feth
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 16
Un arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général, fixera l'organisation interne de l'office, le nombre et les missions des structures et des unités.