Décret n° 85-268
· ج.ر عدد 46 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-268 du 5 novembre 1985 portant création de l'entreprise nationale d'édition de revues d'information et de magazines spécialisés (E.N.ERIM)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise et de ses unités sent:
- l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité,
- les commissions permanentes. 1
