Décret n° 85-268 · ج.ر عدد 46 لسنة 1985 ملغى

Décret n° 85-268 du 5 novembre 1985 portant création de l'entreprise nationale d'édition de revues d'information et de magazines spécialisés (E.N.ERIM)

TITRE III — TUTELLE CONTROLE COORDINATION

Article 10

L'entreprise est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'information.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.