Décret n° 85-265
· ج.ر عدد 45 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-265 du 29 octobre 1985 portant création d'un office des périmètres d'irrigation de la vallée d'El Tarf
Article 3
La compétence territoriale de l'office aux - limites des périmètres d'irrigation des s'étend plaines d'El Tarf, telles que précisées par le cahter des charges-type élaboré conformément au décret n° 85-260 du 29 octobre 1985 susvisé.
