Décret n° 85-254
· ج.ر عدد 44 لسنة 1985
Décret n° 85-254 du 22 octobre 1985 modifiant et complétant le décret n° 81-242 du 5 septembre 1981 portant création et organisation des secteurs sanitaires
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 octobre 1985.
Chadli BENDJEDID.