Décret n° 85-250
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-250 du 15 octobre 1985 portant création d'un institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Sidi Bel Abbès
Article 3
La tutelle pédagogique de l'institut s'exerce suivant les dispositions du décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
