Décret n° 85-249
· ج.ر عدد 43 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-249 du 15 octobre 1985 érigeant l'institut de technologie moyen agricole des cultures industrielles et fourragères en institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture à Khemis Miliana
Article 3
La tutelle pédagogique de l'institut s'exerce suivant les dispositions du décret n° 83-363 du 28 mal 1983 susvisé.
