Décret n° 85-232
· ج.ر عدد 36 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes
Article 6
Chaque ministre arrête conjointement avec le ministre concerné des mesures de formation des personnels appelés à mettre en œuvre les programmes de prévention.