Article 9

Les agents en fonction à l'étranger bénéficient dans le pays d'affectation des indemnités journallères des assurances maladie, maternité et accidents du travail dans les conditions et aux taux prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

L'assiette des prestations visées à l'alinéa ci-dessus correspond à la rémunération perçue.