Décret n° 85-224
· ج.ر عدد 35 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 95-224 du 20 août 1985 fixant les conditions de prise en charge de prestations de sécurité sociale dues aux assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger,
Chapitre I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les personnes visées à l'article 1er ci-dessus sont affiliées au régime algérien de sécurité sociale.
