Décret n° 85-191
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
Décret n° 85-191 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Mostaganem.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 685 Il peut être transféré, en tout autre endroit du terrtoire national, par décret pris sur rapport du ministre chargé des industries légères.
