Décret n° 85-191
· ج.ر عدد 31 لسنة 1985
Décret n° 85-191 du 23 juillet 1985 portant création de l'entreprise nationale de cellulose et de papier (CELPAP)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Les dispositions contenues dans l'ordonnance n° 68-11 du 23 janvier 1968 susvisée, relative aux activités citées à l'article 2 du présent décret sont abrogées.