Décret n° 85-167
· ج.ر عدد 26 لسنة 1985
Décret n° 85-167 du 18 juin 1985 modifiant l'article 12 du décret n° 83-667 du 12 novembre 1983 portant création de l'office national de la datte
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 juin 1985 Chadli BENDJEDID
