Décret n° 85-150
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
ملغى
Décret n° 85-150 du 4 juin 1985 portant dénomination nouvelle de l'entreprise de réalisation de Ouargla (E.R. de Ouargla) et transfert du siège social à El Oued
Article 2
L'article 3 du décret n° 82-82 du 20 février 1982 susvisé est modifié et complété comme suit : << L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya d'El Oued en priorité, ainsi que sur le territoire de wilayas limitrophes ».
