Décret n° 85-147
· ج.ر عدد 24 لسنة 1985
Décret n° 85-147 du 4 juin 1985 portant création de l'entreprise de construction et de réalisation de Tindouf (E.C.R. de Tindouf)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 11
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs,
- le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise et les directeurs d'unités, -les commissions permanentes.
